Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 19 mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'éditeur du service EagleBot (ci-après « le Prestataire ») et toute personne souscrivant un abonnement au service (ci-après « le Client »).
2. Description du service
EagleBot est un service de bot Discord personnalisé. Le Client fournit le token de son propre bot Discord et bénéficie des fonctionnalités proposées par la version d'EagleBot choisie. Plusieurs versions sont disponibles, chacune avec des fonctionnalités et des langages de programmation différents.
3. Abonnement et tarifs
3.1. Prix
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification de prix sera communiquée au Client avant le prochain renouvellement et n'affectera pas la période d'abonnement en cours.
3.2. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est automatiquement prélevé chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
3.3. Souscription
L'abonnement est souscrit via la commande /abonnement sur Discord, qui redirige le Client vers un lien de paiement Stripe. En procédant au paiement, le Client accepte les présentes CGV et autorise la collecte de son identifiant client Stripe et de son identifiant d'abonnement Stripe.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En souscrivant au service et en commençant à l'utiliser, le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
5. Durée et résiliation
5.1. Durée
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec une facturation mensuelle.
5.2. Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.
5.3. Résiliation par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit de résilier l'abonnement du Client en cas de :
- Non-paiement
- Utilisation abusive ou frauduleuse du service
- Violation des conditions d'utilisation de Discord
- Non-respect des présentes CGV
5.4. Conséquences de la résiliation
À la résiliation de l'abonnement :
- Le token du bot Discord fourni par le Client est supprimé
- Le bot personnalisé cesse de fonctionner
- Les données du Client sont supprimées conformément à la politique de confidentialité
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir un token de bot Discord valide et dont il est le propriétaire légitime
- Ne pas utiliser le service à des fins contraires à la loi ou aux conditions d'utilisation de Discord
- Ne pas tenter d'accéder aux systèmes ou aux données d'autres utilisateurs
- Maintenir la confidentialité de son compte Discord
7. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à :
- Fournir le service de manière raisonnable et continue
- Protéger les données du Client, notamment le token de bot
- Informer le Client de toute interruption programmée du service
8. Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions de service liées à Discord, Stripe ou à l'hébergeur
- Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service par le Client
- De la perte de données du Client sur Discord
- Des actions effectuées par le bot du Client sur les serveurs Discord
9. Disponibilité du service
Le Prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Toutefois, le service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure. Le Prestataire n'est soumis à aucune obligation de résultat quant à la disponibilité du service.
10. Propriété intellectuelle
Le code source, les fonctionnalités et le contenu d'EagleBot restent la propriété exclusive du Prestataire. L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable.
11. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur publication. Le Client sera informé de toute modification substantielle.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire.